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206 dossiers trouvés
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    Enquête canadienne sur les problèmes juridiques

    Des enquêtes sur les problèmes et les besoins juridiques sont effectuées partout dans le monde. En 2021, l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) visait à cerner les problèmes juridiques graves auxquels les Canadiens font face, la façon dont ces derniers tentent de les résoudre et...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le Sondage national sur la justice de 2016

    Le Sondage national sur la justice de 2016 se concentre sur le système de justice pénale (SJP) pour informer l'examen du système de justice pénale actuel et discuter avec des adultes de plus de 18 ans de partout au Canada.
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    Ministère de la Justice Canada
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    Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et inte...

    Objectif de la trousse La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale dans l’ensemble du Canada. Elle est conçue pour : Répondre aux recherches qui ont conclu qu’il fallait élaborer un outil conçu spécialement pour les...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-5 : Loi modifiant le Code crimi...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
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    Ministère de la Justice Canada
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    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-4 : Loi modifiant le Code crimi...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-2 : Loi visant à fournir un sou...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-3 : Loi modifiant le Code crimi...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-6 : Loi portant octroi à Sa Maj...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Sondage national sur la justice de 2018

    Le Sondage national sur la justice de 2018 servira à orienter l’élaboration de politiques, d’activités de mobilisation du public et de communications. Plus particulièrement, cette étude porte sur les points de vue et perceptions des Canadiens à l’égard des éléments suivants : Le système de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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