Portail du gouvernement ouvert

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5 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Projets de loi - Le système de justice au Canada

    Un projet de loi est présenté au Parlement pour modifier ou abroger les lois existantes ou pour en adopter de nouvelles. Consultez l’information ci-dessous à propos des projets de loi liés au ministère de la Justice qui sont actuellement à l’étude au Parlement.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Tableau de bord de l'état du système de justice pénale

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance de rendement (« le Cadre ») pour le système de justice pénale du Canada en 2019. Le Cadre identifie des résultats attendus généraux, mesurés par des indicateurs n nationaux clés. Le Tableau de bord sur l’état du...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Ressources relatives à la COVID-19 pour les employés du ministère de la Justi...

    Nous nous efforçons de faire en sorte que l’environnement de travail du ministère de la Justice reste sain, sûr et sécuritaire pour nos employés pendant la situation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à ce que tout le monde puisse facilement avoir accès aux dernières informations et...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Le répertoire de la justice réparatrice

    Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • autre
  • Information ouverte

    Chartepédia

    Charterpedia est maintenu et mis à jour par la Section des droits de la personne (SDP) du ministère de la Justice. Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte et contient des renseignements sur la raison d’être des différents articles de la Charte, sur les analyses ou les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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