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    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Commi...

    La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Faits et chiffres 2017 - Aperçu de l'immigration – Résidents temporaires

    Le rapport Faits et chiffres 2017 : Aperçu de l’immigration – Résidents temporaires présente le nombre de titulaires de permis et de demandeurs d’asile arrivés au pays chaque année de 1997 à 2017. Il présente également le nombre total de titulaires de permis et de demandeurs d’asile ayant un...
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    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Plan prospectif de la réglementation

    Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en bref - Justice réparatrice

    La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins...
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    Ministère de la Justice Canada
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    [ARCHIVÉ] Traitement des demandes de résidence temporaire – Mises à jour trim...

    Traitement des demandes de résidence temporaire, y compris ceux pour les visas de résident temporaire, permis d'études et permis de travail. Veuillez noter que, avant le 31 décembre 2015, les délais de traitement de bon nombre de nos services étaient affichés par bureau des visas. Cela était...
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    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Réfugiés syriens – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Réfugiés Syriens arrivés au Canada dans le cadre de l’engagement du gouvernement Canadien en vue de la réinstallation des réfugiés Syriens. Les ensembles de données reflètent des réfugiés syriens qui ont reçu des services d’établissement. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les...
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    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Faits et chiffres 2017 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents

    Dans son édition de 2017, Faits et chiffres, Aperçu de l’immigration - Résidents permanents présente le nombre annuel de résidents permanents qui sont venus au Canada entre 2008 et 2017. Le corps de la publication comporte une série de graphiques et de tableaux statistiques couvrant la période de...
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    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Résidents permanents – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques...
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    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Réinstallation des réfugiés – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Réfugiés réinstallés arrivés au Canada dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire du gouvernement Canadien. Les ensembles de données reflètent la réinstallation des réfugiés qui ont reçu des services d’établissement. Veuillez noter que...
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    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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