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    Réfugiés syriens – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Réfugiés Syriens arrivés au Canada dans le cadre de l’engagement du gouvernement Canadien en vue de la réinstallation des réfugiés Syriens. Les ensembles de données reflètent des réfugiés syriens qui ont reçu des services d’établissement. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    L'état du Système de justice pénale - Rapport 2019

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Aide juridique au Canada en 2017-2018

    L’enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Tableau de bord de l'état du système de justice pénale

    Ce tableau de bord illustre neuf résultats de haut niveau du système canadien de justice pénale identifiés à travers des recherches extensives et de multiples consultations avec des partenaires du système de justice pénale, d’intervenants, des experts ainsi que d’autres canadiens. Ces résultats...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Lois linguistiques du Canada annotées — Lois constitutionnelles, fédérales, p...

    L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Faits et chiffres 2017 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents

    Dans son édition de 2017, Faits et chiffres, Aperçu de l’immigration - Résidents permanents présente le nombre annuel de résidents permanents qui sont venus au Canada entre 2008 et 2017. Le corps de la publication comporte une série de graphiques et de tableaux statistiques couvrant la période de...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Lois et règlements codifiés en XML

    Les lois et règlements codifiés en XML constitue une liste des lois et des règlements fédéraux incluant la date de consolidation de chaque instrument législatif ainsi qu'un lien vers le texte législatif en formats XML et HTML.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
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    Résidents permanents – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
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