Portail du gouvernement ouvert

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2 325 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Demandeurs d’asile - Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Les demandeurs d’asile sont des résidents temporaires qui font partie du groupe visé par des considérations humanitaires; ils sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

    Les tableaux de données historiques présentent des informations statistiques du PFPEC sur les prêts et les demandes d'indemnisation depuis le 1er avril 1999. Des données sur les prêts et les demandes d’indemnisation sont présentées par: province et territoire, montant des prêts, type d’actif,...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
  • Fédérale

    Clients des services d’établissement - Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Les résidents permanents qui ont reçu un service d'établissement. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Données sur la performance financière 2017

    Avec Données sur la performance financière, vous pouvez afficher les données financières par rapport aux moyennes de l'industrie.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
    • TXT
  • Fédérale

    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • XLSX
  • Fédérale

    Résidents temporaires: les détenteurs de Permis de travail du Programme de tr...

    Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble des données comprennent les détenteurs de Permis de travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT) et du Programme de mobilité internationale (PMI) selon...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
  • Fédérale

    Résidents permanents au titre d’Entrée express - Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada en vertu du système d’Entrée express. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Transition du statut de résident temporaire au statut de résident permanent ...

    Les personnes qui, au paravent, avaient un statut de résidents temporaires, mais, à qui maintenant on a attribué le statut de résident permanent au Canada. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
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