Portail du gouvernement ouvert

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394 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Rapport annuel Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d...

    Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple, K1A – forment une même RTA. [Bureau du surintendant des faillites Canada]
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
  • Fédérale

    Statistiques mensuels sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'achem...

    Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple,...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
  • Fédérale

    Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

    Les tableaux de données historiques présentent des informations statistiques du PFPEC sur les prêts et les demandes d'indemnisation depuis le 1er avril 1999. Des données sur les prêts et les demandes d’indemnisation sont présentées par: province et territoire, montant des prêts, type d’actif,...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Données sur la performance financière 2017

    Avec Données sur la performance financière, vous pouvez afficher les données financières par rapport aux moyennes de l'industrie.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
    • TXT
  • Fédérale

    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • XLSX
  • Fédérale

    Ensemble de données historiques sur les projets

    L'Ensemble de données historiques sur les projets fait état des dépenses liées à la mise en ouvre des projets d'aide du MAECD selon le pays où s'exécute le projet, le secteur, le type de projet et l'organisation partenaire, le tout dans une même source. L'Ensemble de données historiques contient...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Profil des délinquants 2014-2015

    Ce fichier contient un dossier pour chacun des délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus sous la juridiction du Service Correctionnel du Canada (SCC). Les données ont été extraites du Système de Gestion des Délinquants (SGD) et démontrent le statut et les attributs des délinquants á la...
    Organisation:
    Service correctionnel du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • CSV
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