Portail du gouvernement ouvert

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540 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Statistiques pour la TPS/TVH Édition 2018 (années civiles 2012 à 2016)

    Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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  • Fédérale

    Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes...

    Le présent rapport a été préparé par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (le « Groupe »), mis sur pied par la ministre du Revenu national en septembre 2016. Le rapport présente les recommandations du Groupe, qui visent à préciser et accroître la...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Observation en matière de production des déclarations T1 édition 2019 (année ...

    La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2017. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ...

    Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2014-2015, ce qui couvre...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2016 (années d'imposition 2009 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2015 (années d'imposition 2008 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2014, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2008 à 2012.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques pour la TPS/TVH Édition 2015 (années civiles 2009 à 2013)

    Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
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