Portail du gouvernement ouvert

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14 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Lois linguistiques du Canada annotées — Lois constitutionnelles, fédérales, p...

    L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/A-1
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Statistiques sur l'insolvabilité au Canada

    Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité par secteur économique du SCIAN, Canada, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ, Dossiers...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
  • Fédérale

    Liste des procédures sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers de...

    La liste de toutes les entreprises ayant déposé une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) depuis le 18 septembre 2009. La LACC est une loi fédérale autorisant les entreprises insolvables qui doivent plus de cinq millions de dollars à...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
  • Fédérale

    Requète de publication auprès du Programme des droits de la personne

    Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Ces données indiquent le nombre de demandes de copies de la Déclaration canadienne des droits, de la Charte et...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Loi sur le lobbying - Titulaires de charge publique désigné (TCPD) à AMC

    Les personnes figurant sur la liste suivante ont été identifiées, aux fins des paragraphes 2.1 et 12.c.1 de La loi sur le Lobbying, comme titulaires de charge publique désignés (TCPD). Il leur est interdit à ce titre, de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral durant une période de...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapports Financiers Trimesteriels

    Le rapport financier trimestriel est accompagné de renseignements financiers et d’un énoncé. Les renseignements financiers comportent un état des autorisations et un tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant qui comprend des renseignements sur le trimestre visé et sur la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport sur le boeuf et le veau

    Les données contenues dans ce jeu sont fournies par les Services d’administration et de technologie (TIA). Ce jeu de données fournit des informations officielles du gouvernement du Canada concernant les importations produits de boeuf et le veau au Canada, soumises à des contrôles en vertu de la...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Dindon et produits de dindon

    L'ensemble de données fournit des renseignements officiels du gouvernement du Canada sur les importations de dindon et produits de dindon au Canada soumis aux contrôles prévus par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada (LLEI). Les rapports disponibles fournissent des...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Œufs et ovoproduits

    L'ensemble de données fournit des renseignements officiels du gouvernement du Canada sur les importations d'œufs et d'ovoproduits au Canada, soumis aux contrôles prévus par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada (LLEI). Les rapports disponibles fournissent des données...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport dinde

    Les données contenues dans ce jeu sont fournies par les Services d’administration et de technologie (TIA). Ce jeu de données fournit des informations officielles du gouvernement du Canada concernant les importations produits de dinde au Canada, soumises à des contrôles en vertu de la Loi sur les...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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