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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Décisions de ls Section de la protection des réfugiés (SPR)

    La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) instruit et tranche les demandes d’asile présentées au Canada. Cet ensemble de données présente des renseignements sur les décisions rendues par la SPR depuis 2013.
    Organisation:
    Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
    • XLS
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    Dépôts effectués aux institutions bancaires (relevés bancaires)

    Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général a recours à un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • XML
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Entrées de fonds du Trésor

    Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • XML
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    Sorties de fonds du Trésor

    Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    • HTML
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    Faits et chiffres 2017 - Aperçu de l'immigration – Résidents temporaires

    Le rapport Faits et chiffres 2017 : Aperçu de l’immigration – Résidents temporaires présente le nombre de titulaires de permis et de demandeurs d’asile arrivés au pays chaque année de 1997 à 2017. Il présente également le nombre total de titulaires de permis et de demandeurs d’asile ayant un...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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    • XLS
    • CSV
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    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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