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    Décisions de ls Section de la protection des réfugiés (SPR)

    La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) instruit et tranche les demandes d’asile présentées au Canada. Cet ensemble de données présente des renseignements sur les décisions rendues par la SPR depuis 2013.
    Organisation:
    Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
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    Liste des procédures sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers de...

    La liste de toutes les entreprises ayant déposé une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) depuis le 18 septembre 2009. La LACC est une loi fédérale autorisant les entreprises insolvables qui doivent plus de cinq millions de dollars à...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
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    Extrait des données d'autorisation du Système de gestion du spectre

    Les données techniques et administratives pour des fréquences des systèmes radiophoniques utilisées au Canada. Les fichiers de données sont mis à jour mensuellement.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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    Rapport sur les engagements des Services communs, présentant l’harmonisation ...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 des Services communs, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport sur les engagements de la Sécurité et gestion des urgences, présentan...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de la Sécurité et gestion des urgences, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport sur les engagements de la Sécurité et gestion des urgences, présentan...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de la Sécurité et gestion des urgences, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les engagements des Services communs, présentant l’harmonisation ...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 des Services communs, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018 d’Affaires...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Patrimoine canadien inventaire de la recherche planifiée 2018-2019

    La recherche est décentralisée au ministère du Patrimoine canadien. Ce document a été élaboré par le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) dont le mandat est d’assurer la coordination et le soutien aux secteurs et les directions générales dans le domaine de la recherche, et d’optimiser la...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Données du Portail canadien des cartes des grappes technologiques

    Les ensembles de données fournis englobent toutes les statistiques que l'on trouve sur le Portail canadien de cartes des grappes technologiques. De plus, des informations supplémentaires telles que la concordance des grappes et les descriptions des grappes sont fournies pour permettre une analyse...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Données relatives au financement accordé en 2016-2017 et 2017-2018 par le Fon...

    Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
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