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    Résidents temporaires: Détenteurs de Permis d’étude – Mises à jour mensuelles...

    Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble des données comprennent les détenteurs de Permis d’étude selon l’année au cours de laquelle le permis est entré en vigueur, ou, munis d’un permis valide pour l’année civile...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
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    Transition du statut de résident temporaire au statut de résident permanent ...

    Les personnes qui, au paravent, avaient un statut de résidents temporaires, mais, à qui maintenant on a attribué le statut de résident permanent au Canada. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
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    Résidents permanents – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
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    Résidents permanents au titre d’Entrée express - Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada en vertu du système d’Entrée express. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
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    Liste des procédures sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers de...

    La liste de toutes les entreprises ayant déposé une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) depuis le 18 septembre 2009. La LACC est une loi fédérale autorisant les entreprises insolvables qui doivent plus de cinq millions de dollars à...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
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    Extrait des données d'autorisation du Système de gestion du spectre

    Les données techniques et administratives pour des fréquences des systèmes radiophoniques utilisées au Canada. Les fichiers de données sont mis à jour mensuellement.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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    Rapport sur les engagements des Services communs, présentant l’harmonisation ...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 des Services communs, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport sur les engagements de la Sécurité et gestion des urgences, présentan...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de la Sécurité et gestion des urgences, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport sur les engagements de la Sécurité et gestion des urgences, présentan...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de la Sécurité et gestion des urgences, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les engagements des Services communs, présentant l’harmonisation ...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 des Services communs, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018 d’Affaires...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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