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    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
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    Patrimoine canadien
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    Statistiques mensuels sur l'insolvabilité au Canada selon le Système de class...

    Système de classification des industries qui regroupe dans une même catégorie les unités économiques faisant appel à des procédés de production similaires au sein d’une même industrie. Il s’agit d’un concept économique axé sur l’offre ou la production. [Bureau du surintendant des faillites Canada]
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Statistiques mensuels sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'achem...

    Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple,...
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    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Statistiques sur l'insolvabilité au Canada

    Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité par secteur économique du SCIAN, Canada, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ, Dossiers...
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    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Rapport sur les engagements du Service de la Politique étrangère et de la Dip...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 pour le Service de la Politique étrangère et de la Diplomatie (SPED), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
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    Rapport sur les engagements du Service de la Politique étrangère et de la Dip...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 pour le Service de la Politique étrangère et de la Diplomatie (SPED), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    Rapport sur les engagements du chef de mission (CDM), présentant l’harmonisat...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 du Chef de mission (CDM), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018 d’Affaires...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    Rapport sur les engagements du chef de mission (CDM), présentant l’harmonisat...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 du Chef de mission (CDM), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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