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    Importations et exportations d’électricité

    Les sociétés qui importent et exportent de l’électricité détiennent une autorisation réglementaire de la Régie de l’énergie du Canada et doivent faire rapport de leurs activités tous les mois. L’électricité qui n’est pas consommée au pays est exportée. Les prix, les conditions météorologiques,...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
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    Rapport sur les ordonnances d’audience

    Dès que Régie de l’énergie du Canada (REC) décide qu’une demande nécessite la tenue d’une audience, il publie une lettre procédurale ou un document appelé ordonnance d’audience. Il s’agit normalement d’un document qui décrit brièvement le projet ou la demande. L’ordonnance d’audience contient des...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport d’instruments réglementaires

    Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par Régis de l’énergie du Canada (REC) suite à une décision faite en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Différends numéros sont donnés dépendant de la demande en vertu de différentes parties de...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
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    • CSV
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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Utilisation et rapports sur les débits des sociétés pipelinières

    Données sur les débits et les capacités aux principaux points des grands oléoducs et gazoducs assujettis à la réglementation de l’Office. Il s’agit de données quotidiennes pour les gazoducs et mensuelles pour les oléoducs, et elles s’étendent de 2006 à 2017.
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Tenure minière au Nunavut - Licences d'exploration de la houille

    Le jeu de données contient des aires polygonales qui représentent les localisations des permis d'exploration de la houille octroyés au Nunavut. Pour plus de renseignements, visitez http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100027889/1100100027890. Note: Ce jeu de données est un des quatre (4) jeux...
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    • ESRI REST
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    Régions inuites (Inuit Nunangat)

    Le jeu de données des régions inuites, également connu sous le nom Inuit Nunangat, contient les limites géographiques des 4 régions inuites du Canada Inuvialuit, Nunavut, Nunavik and Nunatsiavut. Les limites, terrestres seulement, ont été tracées telles qu’elles sont définies dans chacun des...
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Tenure minière au Nunavut - Baux miniers

    Le jeu de données contient les étendues des baux miniers du Nunavut. Un bail minier est un claim minier qui a été arpenté par un arpenteur des terres du Canada. Une application pour un bail minier peut être soumise après qu’une certaine quantité minimum de travaux obligatoires ait été réalisée et...
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
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