Portail du gouvernement ouvert

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410 dossiers trouvés
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    Données du Programme des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) par...

    Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Les 20 principaux aéroports et de stations de train canadiens d’arrivé par ra...

    Nombre de billets totaux pour les 20 principaux aéroports et de stations de train canadiens d’arrivé les plus fréquentés par la fonction publique du gouvernement du Canada, selon la province et le territoire pour toute réservation faite avec les Services de voyage partagés Canada.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Géologie superficielle de la région du lac Scie (Alberta) (NTS 84B/13) (donné...

    Ce jeu de données SIG représente la géologie superficielle de la zone de carte 84B/13 du SNT (entités surfaciques). Les données sont créées au format ArcInfo et en sortie pour distribution publique dans les formats d'exportation Arc (E00) et de fichier de formes. Cet élément de métadonnées...
    Organisation:
    Gouvernement de l'Alberta
    Formats des ressources:
    • HTML
    • XML
    • SHP
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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Dépôts effectués aux institutions bancaires (relevés bancaires)

    Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général a recours à un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Entrées de fonds du Trésor

    Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • XML
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    Sorties de fonds du Trésor

    Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
    • HTML
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