Portail du gouvernement ouvert

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25 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2016

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2014

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2015

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2017

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2013

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Aide juridique au Canada en 2016-2017

    L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    Le présent rapport résume les progrès accomplis en matière de rétablissement des épaulards migrateurs pour la période 2007-2012, y compris les réalisations de Pêches et Océans Canada (MPO) et certaines réalisations de l'ensemble de la communauté scientifique.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Ce que nous avon entendu - Transformer le système Canadien de justice pénale

    Ce rapport résume les discussions qui ont eu lieu lors des tables rondes. Il met en lumière les pratiques exemplaires, les problèmes et les améliorations proposées. Ce rapport ne reflète pas nécessairement l’opinion du gouvernement du Canada. L’un des objectifs importants consistait à examiner...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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