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    Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes...

    Le présent rapport a été préparé par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (le « Groupe »), mis sur pied par la ministre du Revenu national en septembre 2016. Le rapport présente les recommandations du Groupe, qui visent à préciser et accroître la...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Rapport annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information - Ser...

    Conformément à l’article 72 de la Loi, le Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information est préparé afin d’être déposé devant la Chambre des communes et le Sénat. Le Rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
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    Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignemen...

    Conformément à l’article 72 de la Loi, le Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels est préparé afin d’être déposé devant la Chambre des communes et le Sénat. Le Rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur la...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
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