Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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19 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport annuel sur les langues officielles

    La promotion du bilinguisme et le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada comptent parmi les éléments clés de notre réussite. Ce rapport présente plusieurs des mesures que le gouvernement du Canada et ses institutions fédérales ont entreprises en...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes

    Une fiche d’information avec les réponses aux questions courantes sur la zone de contrôle des douanes (ZCD). Qu’est-ce qu’une zone de contrôle des douanes? Quel est l’objet d’une ZCD? Quelles sont les obligations des voyageurs et des employés qui se trouvent dans une ZCD? Quels sont les pouvoirs...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'...

    Le présent document fournit des renseignements importants au sujet de vos droits et obligations ainsi que des motifs de votre détention. Vous y trouverez aussi des renseignements généraux qui pourraient s’avérer utiles. Si vous avez des questions concernant le présent document ou votre détention,...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Agence des services front...

    Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence des services frontaliers du Canada décrit l'approche que l'Agence entreprendra pour répondre aux exigences énoncées dans la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016

    Le 17 juin 2016, la ministre du Patrimoine canadien (Ministre), l’Honorable Mélanie Joly, a fait l’annonce du lancement des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016 (Consultations). Ces consultations se voulaient une première et importante étape dans la réalisation d’un de...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert – Emploi et Développement s...

    Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) décrit les activités que le ministère entreprendra pour répondre aux exigences énoncées dans la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Plan pour un gouvernement ouvert - Patrimoine canadien

    Le plan de Patrimoine canadien visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but de s’y conformer pleinement avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Innovation, Sciences et D...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en octobre 2019.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
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