Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

12 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert – Office national du film

    Ce document décrit le plan de l'Office national du film pour compléter les activités et les livrables afin de répondre aux obligations de la Directive sur le gouvernement ouvert, et ce dans l'optique de compléter la pleine conformité avant l'échéance de la mise en oeuvre de la directive.
    Organisation:
    Office national du film
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
    • PDF/A-1
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Commission canadienne des...

    Le présent document décrit le plan de la Commission canadienne des grains visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d'obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée à...
    Organisation:
    Commission canadienne des grains
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernemnet ouvert - Sécurité publique Canada

    Ce document décrit le plan du département pour compléter les activitées et livrables selon les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d'arriver à une conformité complète d'ici la date limite de mise en oeuvre du mois d'octobre 2019.
    Organisation:
    Sécurité publique Canada
    Formats des ressources:
    • DOC
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert – Emploi et Développement s...

    Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) décrit les activités que le ministère entreprendra pour répondre aux exigences énoncées dans la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Plan pour un gouvernement ouvert - Patrimoine canadien

    Le plan de Patrimoine canadien visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but de s’y conformer pleinement avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).