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29 dossiers trouvés
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    • HTML
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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Rapport sur les engagements du Service de la Politique étrangère et de la Dip...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 pour le Service de la Politique étrangère et de la Diplomatie (SPED), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport sur les engagements du Service de la Politique étrangère et de la Dip...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 pour le Service de la Politique étrangère et de la Diplomatie (SPED), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport sur les engagements du chef de mission (CDM), présentant l’harmonisat...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 du Chef de mission (CDM), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018 d’Affaires...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les engagements du chef de mission (CDM), présentant l’harmonisat...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 du Chef de mission (CDM), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport sur les engagements consulaires, présentant l’harmonisation à l'archi...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification consulaire 2017-2018, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada....
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les engagements consulaires, présentant l’harmonisation aux prior...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification consulaire 2017-2018, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent déterminer...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les engagements de l’Aide internationale, présentant l’harmonisat...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de l’Aide internationale, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) (AHP) 2017-2018...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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