Portail du gouvernement ouvert

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151 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Fédérale

    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Fédérale

    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
    • DOCX
  • Fédérale

    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Effectif de la fonction publique fédérale par province et période d’emploi

    Ces données présentent les chiffres de population par province et période d’affectation pour les organisations de la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    • HTML
  • Fédérale

    Effectif de la fonction publique fédérale par période d'emploi

    Ces données présentent les chiffres de population par période d’emploi pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Effectif de la fonction publique fédérale par catégorie d’âge

    Ces données présentent les chiffres de population par groupe d’âge pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Effectif de la fonction publique fédérale par ministère

    Ces données présentent les chiffres de population par ministère pour les organisations de la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    • HTML
  • Fédérale

    Effectif de la fonction publique fédérale

    Ces données présentent les chiffres de population pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    • HTML
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