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86 dossiers trouvés
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    Divulgation du matériel de breffage pour la ministre et la sous-ministre : 2018

    *Avis aux lecteurs: Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous...
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    Ministère de la Justice
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-58: loi modifiant la Loi sur l'...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
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    Ministère de la Justice
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    Chartepédia

    Charterpedia est maintenu et mis à jour par la Section des droits de la personne (SDP) du ministère de la Justice. Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte et contient des renseignements sur la raison d’être des différents articles de la Charte, sur les analyses ou les...
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    Ministère de la Justice
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    Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017

    L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès...
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    Ministère de la Justice
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    Guide canadien d'information juridique

    Le Guide d'information juridique canadienne fournit aux Canadiens des indications sur les ressources juridiques pertinentes administrées par le ministère de la Justice. Le guide résume les objectifs de chacune de ces ressources et indique où trouver plus d'informations si nécessaire. Des liens...
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    Ministère de la Justice
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    Justice, c'est nous

    Bienvenue à Justice, c'est nous, une publication qui offre un aperçu des réalisations remarquables des employés du ministère de la Justice dans toute leur diversité. Notre ministère emploie près de 5 000 personnes d'un bout à l'autre du pays. La fierté, le dévouement et l'excellence dont les...
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    Ministère de la Justice
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    Rapports Financiers Trimesteriels

    Le rapport financier trimestriel est accompagné de renseignements financiers et d’un énoncé. Les renseignements financiers comportent un état des autorisations et un tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant qui comprend des renseignements sur le trimestre visé et sur la...
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    Ministère de la Justice
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    Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes, Architecture...

    L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) présente les Résultats stratégiques et les programmes du Ministère. Des descriptions sont fournies. AAP a été publié entre 2013 et 2017. De même, le ministère de la Justice publie également le cadre de résultats ministériel et l’inventaire des...
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    Ministère de la Justice
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    Ministère de la Justice Évaluation de programmes

    L'évaluation de programmes au ministère de la Justice remplit deux rôles principaux : effectuer des évaluations objectives, crédibles et utiles des politiques, des programmes, des activités et des services du Ministère; et donner des conseils et de l'aide aux gestionnaires au sujet de la gestion...
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    Ministère de la Justice
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    Ministère de la Justice Plans Ministériel, Rapports sur les plans et les prio...

    Veuillez noter que les plans ministériels, les rapports sur les plans et les priorités de 2001-2006 ont été archivés par la Bibliothèque et les Archives sur leur site Web et ne sont plus mis à jour. Les plans ministériels de 2006-2012 ont également été archivés par le Secrétariat du Conseil du...
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    Ministère de la Justice
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