Portail du gouvernement ouvert

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    Plan de gestion de l'information de la défence 2019-2022

    L'objectif du présent document est de présenter les principales initiatives pour les prochaines années en vue de faire évoluer le programme de GI pour le MDN et les FAC.
    Organisation:
    Défense nationale
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Stratégie relative aux applications 2017

    L’objectif de la présente stratégie est d’établir la vision et les objectifs pour ce qui est de la gestion du portefeuille d’applications de la Défense en tant qu’outil facilitant les capacités opérationnelles de la Défense. Il s’agit d’une stratégie « Horizon 1 » visant à diriger les activités...
    Organisation:
    Défense nationale
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Commission canadienne des...

    Le présent document décrit le plan de la Commission canadienne des grains visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d'obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée à...
    Organisation:
    Commission canadienne des grains
    Formats des ressources:
    • DOCX
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    Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes

    Une fiche d’information avec les réponses aux questions courantes sur la zone de contrôle des douanes (ZCD). Qu’est-ce qu’une zone de contrôle des douanes? Quel est l’objet d’une ZCD? Quelles sont les obligations des voyageurs et des employés qui se trouvent dans une ZCD? Quels sont les pouvoirs...
    Organisation:
    Agence des services frontaliers du Canada
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