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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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198 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Conseils et avertissements par pays

    Ce site web constamment mise à jour fournit des conseils et des renseignements officiels du gouvernement du Canada pour aider à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens qui voyagent et vivent à l’étranger, en mettant l’accent sur la sécurité, les exigences d’entrée et de sortie, la...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    Aide juridique au Canada en 2016-2017

    L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Un engagement envers la justice ouverte pour le Canada - Document de travail

    Le ministère de la Justice propose d’inclure un engagement envers la justice ouverte dans le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2020-2022. L’accès à la justice et le gouvernement ouvert vont de pair. L’accès à la justice est une valeur fondamentale au Canada,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Convention relative aux droits des personnes handicapées – Rapport intérimair...

    Les 3 et 4 avril 2017, le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Comité) pour l’examen de son rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Comité a publié ses observations finales concernant le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Ressources relatives à la COVID-19 pour les employés du ministère de la Justi...

    Nous nous efforçons de faire en sorte que l’environnement de travail du ministère de la Justice reste sain, sûr et sécuritaire pour nos employés pendant la situation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à ce que tout le monde puisse facilement avoir accès aux dernières informations et...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-14 : Loi no 2 concernant certai...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-15 : Loi concernant la prestati...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Signification à la Couronne : mesures temporaires par voie électronique mises...

    Afin d’atténuer le plus possible les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur le système de justice, le ministère de la Justice a mis en place des mesures temporaires de signification par voie électronique pour la signification à la Couronne. La signification à la Couronne a trait à...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    La foire aux questions : l’information sur les obligations alimentaires dans ...

    En cette période difficile, l'actuelle pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les familles et les personnes ont suscité un certain nombre de questions concernant la pension alimentaire pour enfants et pour époux, ainsi que d'autres questions en droit de la famille. La foire aux questions...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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