Portail du gouvernement ouvert

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273 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Radio Non Commerciale - Relevés Statistiques et Financières 2014-2018

    Ce rapport présente un sommaire des données statistiques et financières des rapports annuels fournis par les stations de radio non commerciale pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2018. Les données pour les stations de radio non commerciale fournissent une analyse financière sur...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • TXT
    • PDF
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration fournit des statistiques sur le nombre des demandes reçues par le SCRS durant la période 2014-2018. En plus le dataset donne des statistiques sur les Programmes de filtrage gouvernemental durant la période 2014-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    RSC 2019 – Prix des services de communication au Canada en 2018

    The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (hereafter, the Commission) collects prices annually from service providers operating in Canada for residential communications services (residential and business in the case of mobile services). This report presents the reported...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • CSV
    • DOCX
  • Fédérale

    Registres de télévision

    Liste des registres d'émissions de télévision déposés par les entreprises de télévision
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • DOC
    • ZIP
    • CSV
    • XLSX
  • Fédérale

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    RSC 2019 – Services de communication dans les ménages canadiens : Abonnements...

    Cette publication démontre les abonnements et les dépenses par région et par groupe d’âge pour les 5 dernières années. Les services de communications incluent téléphone filaire, sans fil mobile, Internet, et télédistribution. Les données présentées viennent de l'Enquête sur les dépenses des...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • CSV
    • DOCX
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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