Portail du gouvernement ouvert

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292 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Liste des établissements d'enseignement et programmes postsecondaires validés...

    Le gouvernement du Canada offre aux étudiants postsecondaires la possibilité d'acquérir de l'expérience de travail et de développer leurs compétences auprès d’organisations fédérales. La Commission de la fonction publique du Canada assure le maintien de la liste des établissements et programmes...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Faits et chiffres 2017 - Aperçu de l'immigration – Résidents temporaires

    Le rapport Faits et chiffres 2017 : Aperçu de l’immigration – Résidents temporaires présente le nombre de titulaires de permis et de demandeurs d’asile arrivés au pays chaque année de 1997 à 2017. Il présente également le nombre total de titulaires de permis et de demandeurs d’asile ayant un...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • TXT
    • DOC
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration fournit des statistiques sur le nombre des demandes reçues par le SCRS durant la période 2014-2018. En plus le dataset donne des statistiques sur les Programmes de filtrage gouvernemental durant la période 2014-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Résidents temporaires: Détenteurs de Permis d’étude – Mises à jour mensuelles...

    Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble des données comprennent les détenteurs de Permis d’étude selon l’année au cours de laquelle le permis est entré en vigueur, ou, munis d’un permis valide pour l’année civile...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    IRSC subventions et bourses

    Les données ci-incluses représentent l’information relative à toutes les subventions et bourses pour lesquelles les IRSC ont assuré la gestion des concours et contribué des fonds, depuis l’exercice 2000-2001 jusqu’à l’exercice terminé le plus recent (2018-19). Aux IRSC, les exercices financiers...
    Organisation:
    Instituts de recherche en santé du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    [ARCHIVÉ] Traitement des demandes de résidence temporaire – Mises à jour trim...

    Traitement des demandes de résidence temporaire, y compris ceux pour les visas de résident temporaire, permis d'études et permis de travail. Veuillez noter que, avant le 31 décembre 2015, les délais de traitement de bon nombre de nos services étaient affichés par bureau des visas. Cela était...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
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