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    Cadre ministériel des résultats de 2017-2018 et 2018-2019

    La Politique sur les résultats établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion, aux dépenses et aux...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • CSV
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    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial sur le revenu des sociét...

    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le 31 décembre de chaque année pour les revenus non admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • CSV
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    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial des petites entreprises,...

    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le 31 décembre de chaque année pour les revenus admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
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