Portail du gouvernement ouvert

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246 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation

    L'exportation de poisson et produits du poisson est réglementée par la Division du poisson, des produits de la mer et de la production et comprend la certification du produit pour exportation. Le produit doit provenir d'un établissement enregistré de transformation du poisson et doit rencontrer...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Système de suivi des sources scellées

    L’ensemble de données connexe contient toutes les transactions consignées dans le Système de suivi des sources scellées (SSSS) pour l’année civile 2017. Le SSSS est utilisé en conjonction avec le Registre national des sources scellées pour suivre et signaler le mouvement des sources scellées à...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Résumé des données sur l'authenticité du miel - 2018-2019

    L'ACIA a recueilli, au moyen d'un échantillonnage dirigé, 240 échantillons de miel des quatre coins du Canada et les a soumis à deux types d'analyse. L'ACIA a réalisé des analyses des rapports isotopiques stables (ARIS) pour déterminer si des sucres C4 avaient été ajoutés, et un laboratoire sous...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Fédérale

    Les sanctions administratives pécuniaires

    Le tableau qui suit contient des données sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans le cadre des mesures de conformité prises au cours des deux dernières années, comme le permet la Loi sur la sûreté et la...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Les données du Programme national de surveillance microbiologique de l'ACIA p...

    ​Le Programme national de surveillance microbiologique (PNSM) et le Programme de surveillance de la salubrité des aliments (PSSA) sont des programme de surveillance des aliments géré par l’ACIA et conçu pour déterminer si l’industrie se conforme aux normes microbiologiques; faciliter l’accès aux...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
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