Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

7 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifs

    Dans son rapport de janvier 2012, la Commission sur la réduction de la paperasse a recommandé que le ministère de la Justice « continue d'élaborer des outils visant à favoriser l'intelligibilité des textes législatifs » afin d'«améliorer la clarté et la prévisibilité des règlements applicables...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Examen de l'industrie canadienne du long métrage

    Comparution au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes: "Examen de l’industrie canadienne du long métrage", présenté par M. Claude Joli-Coeur, Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l’ONF (Office national du film du Canada), lundi 23 mars 2015
    Organisation:
    Office national du film
    Formats des ressources:
    • ZIP
    • TXT
  • Fédérale

    Rapports ministériels sur le rendement

    Rapports annuels sur les activités et les projets de l'Office National du Film, par année fiscale. Table des matières: Message de la ministre Message du commissaire Les résultats en bref Section I : Survol de l’organisation Profil de l’organisation Contexte organisationnel Priorités...
    Organisation:
    Office national du film
    Formats des ressources:
    • ZIP
    • TXT
  • Fédérale

    Bilan annuel sur les langues officielles de l'Office national du Film (ONF)

    Bilan de la mise en oeuvre par l'Office national du film (ONF) de l'article 41 de la loi sur les langues officielle. Ces documents contiennent des données qualitatives sur la mise en oeuvre d'initiatives de l'ONF pour développement des communautés de langue officielle minoritaire (CLOSM) et la...
    Organisation:
    Office national du film
    Formats des ressources:
    • ZIP
    • TXT
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).