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454 dossiers trouvés
  • Fédérale

    L'outil de détermination des temps d'attente

    L'outil de détermination des temps d'attente est un outil en ligne d'Anciens Combattants Canada (ACC) qui indique la durée moyenne d'attente avant d'obtenir une décision relative aux demandes de participation aux programmes. L'outil calcule le temps moyen d'attente en fonction du temps en...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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    • ODT
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ...

    Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2014-2015, ce qui couvre...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2016 (années d'imposition 2009 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2015 (années d'imposition 2008 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2014, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2008 à 2012.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques pour la TPS/TVH Édition 2015 (années civiles 2009 à 2013)

    Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    T1 Statistiques finales Édition 2014 (année d’imposition 2012)

    Dans l'édition de 2014, les Statistiques finales présentent les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus de 2012 produites et traitées jusqu'au 30 juin 2014. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques relatives au compte d'épargne libre d'impôt Édition 2015 (année ...

    Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2013. Les rapports contiennent...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2014 (années d’imposition 2007 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2013, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2007 à 2011.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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