Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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50 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Liste de surveillance 2018

    La Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) contient les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre le système de transport canadien encore plus sécuritaire.
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Liste de surveillance 2016

    La Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) contient les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre le système de transport canadien encore plus sécuritaire.
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Liste de surveillance 2014

    Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a pour mission de promouvoir la sécurité des transports; la Liste de surveillance est l'un des principaux outils qu'il utilise à cette fin. En rendant publique cette liste des enjeux qui font courir les plus grands risques au système de...
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Liste de surveillance 2012

    La présente liste de surveillance énumère les problèmes de sécurité qui posent les plus grands risques aux Canadiens et aux Canadiennes et sur lesquels le BST a mené des enquêtes.
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Présentations et discours pour 2017 et 2018

    Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2017 et 2018.
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Présentations et discours pour 2014

    Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2014.
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Présentations et discours pour 2015 et 2016

    Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2015 et 2016.
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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