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4 dossiers trouvés
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    Consultations sur le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de r...

    Du 25 novembre 2017 au 8 janvier 2018, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaître leurs points de vue sur la façon de régler les différences réglementaires entre les États-Unis et le Canada par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation. Plus...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Consultations sur l'Accord économique et commercial global entre Canada et l'...

    Du 10 février au 11 avril 2018, le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires de tous les intervenants sur les secteurs possibles de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne sous le forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliatio...

    Du 4 novembre au 4 décembre 2017, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur des idées pour concilier les règlements du Canada où les différences imposent des coûts plus élevés aux entreprises et à l’industrie, et nuisent à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Cette consultation...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    • RTF
    • HTML
  • Fédérale

    Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du canada : Critères sur les jeu...

    Ce rapport fournit des critères communs afin d’aider à déterminer les jeux de données de grande valeur et de fournir des exemples de types de jeux de données communs. Les critères sont basés sur une analyse comparative des critères utilisés par les administrations publiques, des études récentes...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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