Portail du gouvernement ouvert

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8 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Examen de l'industrie canadienne du long métrage

    Comparution au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes: "Examen de l’industrie canadienne du long métrage", présenté par M. Claude Joli-Coeur, Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l’ONF (Office national du film du Canada), lundi 23 mars 2015
    Organisation:
    Office national du film
    Formats des ressources:
    • ZIP
    • TXT
  • Fédérale

    Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016

    Le 17 juin 2016, la ministre du Patrimoine canadien (Ministre), l’Honorable Mélanie Joly, a fait l’annonce du lancement des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016 (Consultations). Ces consultations se voulaient une première et importante étape dans la réalisation d’un de...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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