Portail du gouvernement ouvert

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    États financiers consolidés

    États financiers consolidés du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
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    Conseil national de recherches Canada Plan ministériel

    Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'obtenir au cours de la prochaine année.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
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    Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi ...

    Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
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    Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi ...

    Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
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    Plan d'implantation de la mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert

    Ce plan (PMOGO) du Bureau du vérificateur général du Canada identifie les initiatives et les actions qui seront entreprises pour rencontrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
    Formats des ressources:
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    Rapport annuel sur les langues officielles

    La promotion du bilinguisme et le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada comptent parmi les éléments clés de notre réussite. Ce rapport présente plusieurs des mesures que le gouvernement du Canada et ses institutions fédérales ont entreprises en...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Service administratif des...

    Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) décrit les activités que le ministère entreprendra pour répondre aux exigences énoncées dans la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Service administratif des tribunaux judiciaires
    Formats des ressources:
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