Portail du gouvernement ouvert

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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    La Liste nationale des fournisseurs de services

    Les données fournissent des statistiques annuelles sur la capacité des refuges pour les personnes sans abri au Canada. Elles comprennent le nombre de lits permanents pour chaque refuge d'urgence et logement de transition dans les villes de toutes les provinces et tous les territoires. Les...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
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    Extrait des données d'autorisation du Système de gestion du spectre

    Les données techniques et administratives pour des fréquences des systèmes radiophoniques utilisées au Canada. Les fichiers de données sont mis à jour mensuellement.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Décisions relatives à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Taux d'octroi de libérations conditionnelles 2017-2018

    Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Examens relatifs à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2017-2018

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport annuel 2017-2018 du Service administratif des tribunaux judiciaires -...

    Le rapport annuel 2017-2018 du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a été déposé le 2 novembre 2018 à la Chambre des communes. Le rapport décrit les principales réalisations du SATJ au cours de l’exercice. L'ensemble de données extrait du rapport annuel 2017-2018 du SATJ fournit...
    Organisation:
    Service administratif des tribunaux judiciaires
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