Portail du gouvernement ouvert

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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Service administratif des...

    Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) décrit les activités que le ministère entreprendra pour répondre aux exigences énoncées dans la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Service administratif des tribunaux judiciaires
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernemnet ouvert - Sécurité publique Canada

    Ce document décrit le plan du département pour compléter les activitées et livrables selon les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d'arriver à une conformité complète d'ici la date limite de mise en oeuvre du mois d'octobre 2019.
    Organisation:
    Sécurité publique Canada
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    Plan pour un gouvernement ouvert - Patrimoine canadien

    Le plan de Patrimoine canadien visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but de s’y conformer pleinement avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert – Agence fédérale de dévelo...

    Le plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence fédérale de developpement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) sert à décrire les activités que FedDev Ontario doit entreprendre pour répondre aux exigences énoncées de la Directive sur le gouvernement...
    Organisation:
    Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Immigration, Réfugiés et ...

    Le présent document décrit le plan d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada visant à mener ses activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert dans le but d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée à...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Innovation, Sciences et D...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en octobre 2019.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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