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4 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur la protection des renseigneme...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Elle a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et confère aux individus un droit d'accès aux...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur l'accès à l'information

    La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Celle-ci donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Rapport annuel des membres externes du Comité d'audit 2016-2017

    Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra : •résumer les résultats de l'examen que le comité a réalisé sur les secteurs relevant de sa responsabilité;...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport annuel 2006-2007 de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement s...

    La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) sont entrées en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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