Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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114 dossiers trouvés
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    Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en ...

    L’objectif global de l’étude visait à déterminer les écarts actuels entre les taux de promotion des groupes désignés et ceux des groupes de référence, ainsi qu’à évaluer la progression des taux de promotion des groupes désignés sur les 30 dernières années. L’étude est fondée sur les techniques...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
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    Résultats des rapports organisationnels de 2017-2018 (IDRN-Annexe D)

    "Présenter un aperçu des résultats des rapports organisationnels découlant de l’Annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) pour la deuxième année et faire état des premiers indicateurs de tendance (le cas échéant). Les points abordés seront: -...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PPTX
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    Guide du participant

    Guide pour les détails logistiques du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019 qui s'est tenu du 29 au 31 mai 2019 à Ottawa. Le contenu du Guide comprend : - Le Sommet l’ordre du jour - L’accréditation et l’inscription - L’hébergement et la logistique - Votre expérience à...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
  • Fédérale

    Plan de GITI de la CFP 2019-2022

    Plan ministeriel de GI TI pour la période de 2019-2021 qui comprend une analyse des dépenses par programme
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • DOCX
  • Fédérale

    Principes d’ouverture

    Le gouvernement du Canada et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) se consacrent à la création d’un environnement sécuritaire et sans harcèlement pour tous les participants au Sommet mondial du PGO. À cette fin, le présent Principes d’ouverture, ou le présent Code de conduite, fait la...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Ébauche du plan de consultation sur le Plan d’action national 2020-2022

    Il s'agit de la première ébauche du plan de consultation du gouvernement ouvert pour le Plan d'action national 2020-22. Le présent document donne un aperçu de l'approche que l'équipe du gouvernement ouvert prévoit adopter pour ses prochaines consultations et comprend les objectifs, le contexte,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
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    Rapports financiers trimestriels 2019-2020 de l’Agence spatiale canadienne

    Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
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    • PDF
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
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    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
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