Portail du gouvernement ouvert

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7 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Plan national d'investissements en infrastructure des Premières nations

    Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), en partenariat avec les Premières nations, élaborent tous les ans un plan d’investissements en infrastructure des Premières nations (PIIPN) pour planifier les investissements de manière stratégique à court et à moyen terme. Ce plan établira les assises...
    Organisation:
    Affaires autochtones et du Nord Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Décision sur l'évaluation environnementale et prochaines étapes en vue de l'a...

    Les documents suivants constituent un résumé du travail accompli durant la saison 2014 et le travail prévu pour 2015. Ces renseignements ont aussi été communiqués lors du forum public à Yellowknife (Territoires-du-Nord-Ouest), le 26 février 2015 : Décision prise concernant l'évaluation...
    Organisation:
    Affaires autochtones et du Nord Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Les nations

    Une carte de Québec, y compris les communautés autochtones.
    Organisation:
    Affaires autochtones et du Nord Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport annuel : Pétrole et gaz du Nord.

    Fournit des détails sur l’administration, l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières du Nord. Il porte sur les activités du secteur, la gestion, l’exploration, la mise en valeur et la...
    Organisation:
    Affaires autochtones et du Nord Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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