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203 dossiers trouvés
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    T1 Statistiques finales Édition 2014 (année d’imposition 2012)

    Dans l'édition de 2014, les Statistiques finales présentent les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus de 2012 produites et traitées jusqu'au 30 juin 2014. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques relatives au compte d'épargne libre d'impôt Édition 2015 (année ...

    Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2013. Les rapports contiennent...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2014 (années d’imposition 2007 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2013, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2007 à 2011.
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur la TPS/TVH Édition 2013 (années civiles 2007 à 2011)

    Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait...
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    Agence du revenu du Canada
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    T1 Statistiques finales Édition 2013 (année d’imposition 2011)

    Les Statistiques finales présentent des données tirées des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées pour l'année d'imposition qui précède de deux ans l'année de publication. Par exemple, l'édition de 2013 des tableaux analyse les déclarations de l'année d'imposition 2011,...
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    Agence du revenu du Canada
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    Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ...

    Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2013-2014, ce qui couvre...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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  • Fédérale

    Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ...

    Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2012-2013, ce qui couvre...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
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    Statistiques sur la TPS/TVH Édition 2014 (années civiles 2008 à 2012)

    Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques relatives au compte d'épargne libre d'impôt Édition 2013 (année ...

    Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2011. Les rapports contiennent...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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  • Fédérale

    Statistiques relatives au compte d'épargne libre d'impôt Édition 2012 (année ...

    Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2010. Les rapports contiennent...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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