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    Tableaux statistiques sur les fiducies (années civiles de 2012 à 2016)

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2012 et 2016 et qui avaient produit les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies correspondantes. Ces renseignements datent de décembre...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2019 (années d'imposition 2012 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2016, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2012 à 2016.
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    Agence du revenu du Canada
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    Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux munici...

    Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2016 (années d'imposition 2009 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013.
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques préliminaires sur les T1, édition de 2019 (année d’imposition 2017)

    Les Statistiques préliminaires sur les T1 présentent des données tirées des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées pour l’année d’imposition qui précède de deux ans l’année de publication. Par exemple, l’édition de 2019 des tableaux fait rapport sur les déclarations de...
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    Agence du revenu du Canada
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    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
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    Patrimoine canadien
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    Cadre ministériel des résultats 2017-2018 - Indicateur no 2 : pourcentage d’e...

    Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées – (Édition 2019...

    Cette publication fournit des statistiques fondées sur des renseignements que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou qui proviennent de particuliers ayant demandé le CIPH dans leur déclaration de revenus et de...
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    Agence du revenu du Canada
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    Cadre ministériel des résultats 2017-2018 - Indicateur no 1 : pourcentage des...

    Cet indicateur mesure le pourcentage de particuliers (y compris les déclarants travailleurs indépendants) qui ont produit leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration des particuliers) à temps. Il s’agit d’un indicateur de l’observation des particuliers en matière...
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