Portail du gouvernement ouvert

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9 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Les résultats liés au rendement de l’audit interne

    L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    État du secteur spatial canadien

    Le Rapport sur l’état du secteur spatial canadien fournit des renseignements factuels sur le secteur spatial canadien. Les renseignements de base qu’il contient portent entre autres sur le nombre d’organismes qui exercent des activités dans le secteur spatial et leur composition, les secteurs...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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  • Fédérale

    Rapport annuel sur les langues officielles

    La promotion du bilinguisme et le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada comptent parmi les éléments clés de notre réussite. Ce rapport présente plusieurs des mesures que le gouvernement du Canada et ses institutions fédérales ont entreprises en...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur l'adm...

    La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur l'adm...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Agence de promotion écon...

    Le présent document décrit le plan de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique visant à mener ses activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Agence de promotion économique du Canada atlantique
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    Plan pour un gouvernement ouvert - Patrimoine canadien

    Le plan de Patrimoine canadien visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but de s’y conformer pleinement avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
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    • HTML
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