Portail du gouvernement ouvert

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10 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert

    Le PMOGO est un sommaire de la façon don't le SCRS rencontrera la directive concernant les exigencies de gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • PDF/A-1
  • Fédérale

    Écoles d’immersion en langue seconde au Canada

    Caractéristiques et répartition géographique des écoles canadiennes offrant un programme d’immersion en français selon les différents niveaux de géographie et les coordonnées longitudinales.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Équité en matière d' emploi-Représentation du Service canadien du renseigneme...

    Les employeurs distincts qui son énumérés à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui comptent plus de 100 employés sont tenus, en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de soumettre leur rapport au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPHR)...
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial des petites entreprises,...

    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le 31 décembre de chaque année pour les revenus admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • CSV
  • Fédérale

    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial sur le revenu des sociét...

    Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le 31 décembre de chaque année pour les revenus non admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport annuel sur les langues officielles

    La promotion du bilinguisme et le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada comptent parmi les éléments clés de notre réussite. Ce rapport présente plusieurs des mesures que le gouvernement du Canada et ses institutions fédérales ont entreprises en...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Agence de promotion écon...

    Le présent document décrit le plan de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique visant à mener ses activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Agence de promotion économique du Canada atlantique
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Plan pour un gouvernement ouvert - Patrimoine canadien

    Le plan de Patrimoine canadien visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but de s’y conformer pleinement avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
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