Portail du gouvernement ouvert

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39 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Guide sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et le gouvernemen...

    Le présent guide a été conçu afin d’aider les pays membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’ensemble des engagements relatifs au gouvernement ouvert et à garantir que leurs engagements et leurs processus de création...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020

    Le quatrième plan du Canada présente 10 nouveaux engagements qui continuent de promouvoir l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada. Il a été élaboré en consultation avec plus de 10 000 Canadiens d'un océan à l'autre qui ont formulé leurs idées et...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Les apports usuels en sodium et potassium provenant de l’Enquête sur la santé...

    Les données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadienne 2015 (ESCC) ont été utilisées afin de calculer les apports usuels en sodium et potassium (moyenne et percentiles) par groupe d’âge, sexe et de étape de vie et autres variables.
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
    • HTML
    • XLS
  • Fédérale

    Patrimoine canadien inventaire de la recherche planifiée 2018-2019

    La recherche est décentralisée au ministère du Patrimoine canadien. Ce document a été élaboré par le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) dont le mandat est d’assurer la coordination et le soutien aux secteurs et les directions générales dans le domaine de la recherche, et d’optimiser la...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Méthodes officielles de Santé Canada pour traiter des produits du tabac (taba...

    Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac,...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Méthodes officielles de Santé Canada pour traiter des produits du tabac (prép...

    Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac,...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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