Portail du gouvernement ouvert

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26 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Méthodes officielles de Santé Canada pour traiter des produits du tabac (essa...

    Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac,...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Méthodes officielles de Santé Canada pour traiter des produits du tabac (fumé...

    Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac,...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
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    Méthodes officielles de Santé Canada pour traiter des produits du tabac (fumé...

    Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac,...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert – Agriculture et Agroalimen...

    Le présent document décrit le plan d’AAC en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement et le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la...
    Organisation:
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Formats des ressources:
    • DOC
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Rapport annuel sur les langues officielles

    La promotion du bilinguisme et le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada comptent parmi les éléments clés de notre réussite. Ce rapport présente plusieurs des mesures que le gouvernement du Canada et ses institutions fédérales ont entreprises en...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016

    Le 17 juin 2016, la ministre du Patrimoine canadien (Ministre), l’Honorable Mélanie Joly, a fait l’annonce du lancement des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016 (Consultations). Ces consultations se voulaient une première et importante étape dans la réalisation d’un de...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Agence de promotion écon...

    Le présent document décrit le plan de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique visant à mener ses activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Agence de promotion économique du Canada atlantique
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
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