Portail du gouvernement ouvert

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22 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Plan prospectif de la réglementation

    Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Plan ministériel du portefeuille d'Anciens Combattants Canada

    Le plan ministerial d'Anciens Combattants est presenté au Parlement au printemps de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information concernant les plans et les priorités du portefeuille sur une période de trois ans. Le rapport inclut également des...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Plan d'implantation de la mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert

    Ce plan (PMOGO) du Bureau du vérificateur général du Canada identifie les initiatives et les actions qui seront entreprises pour rencontrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports annuels sur la mise en application de la Loi sur la protection des r...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'informati...

    La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports sur le rendement du portefeuille d'Anciens Combattants Canada

    Notre Rapport sur le rendement est déposé au Parlement à l'automne de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information sur le rendement du portefeuille au cours de la dernière année financière, en fonction des engagements pris dans le cadre des...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports sur les résultats ministériels d'ACC

    Notre Rapport sur les résultats ministériels est déposé au Parlement à l'automne de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information sur le rendement du portefeuille au cours de la dernière année financière, en fonction des engagements pris dans le...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Rapports sur les résultats ministériels, Rapports ministériels sur le rendement

    Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes, Architecture...

    L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) présente les Résultats stratégiques et les programmes du Ministère. Des descriptions sont fournies. AAP a été publié entre 2013 et 2017. De même, le ministère de la Justice publie également le cadre de résultats ministériel et l’inventaire des...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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