Portail du gouvernement ouvert

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    Consultations sur le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de r...

    Du 25 novembre 2017 au 8 janvier 2018, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaître leurs points de vue sur la façon de régler les différences réglementaires entre les États-Unis et le Canada par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation. Plus...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Consultations sur l'Accord économique et commercial global entre Canada et l'...

    Du 10 février au 11 avril 2018, le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires de tous les intervenants sur les secteurs possibles de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne sous le forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliatio...

    Du 4 novembre au 4 décembre 2017, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur des idées pour concilier les règlements du Canada où les différences imposent des coûts plus élevés aux entreprises et à l’industrie, et nuisent à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Cette consultation...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ...

    Le présent document contient une ébauche du Rapport d’auto-évaluation de fin de parcours sur la performance du Canada en ce qui concerne ses engagements dans le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (2016-2018). Le gouvernement du Canada sollicite vos...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Ébauches des engagements : Plan d’action national pour un gouvernement ouvert...

    Le présent document tient compte d’un ensemble intégral d’ébauches d’engagements pour le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016-2018. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter la page : Élaborer le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
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    Patrimoine canadien
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    Mandat du projet-pilote de recherche fédérée de données

    Ce document décrit le mandat du projet-pilote de recherche fédérée de données entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Programme de gouvernement ouvert du gouvernement de l’Alberta. Il est à la fois un guide présentant les attentes et les responsabilités des membres de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du canada : Critères sur les jeu...

    Ce rapport fournit des critères communs afin d’aider à déterminer les jeux de données de grande valeur et de fournir des exemples de types de jeux de données communs. Les critères sont basés sur une analyse comparative des critères utilisés par les administrations publiques, des études récentes...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2014-16

    Le deuxième plan d’action du Canada comprenait la Directive sur le gouvernement ouvert, qui obligeait les ministères et organismes du gouvernement fédéral à maximiser la publication de données et d’information. Ce plan établissait également certains engagements en matière de collaboration avec...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
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    Patrimoine canadien
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