Portail du gouvernement ouvert

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253 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Subventions et contributions 2019-20

    Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2020.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • WMS
    • ESRI REST
    • FGDB/GDB
    • MXD
  • Fédérale

    Subventions et contributions 2018-19

    Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2019.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • FGDB/GDB
    • MXD
    • ESRI REST
    • WMS
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration fournit des statistiques sur le nombre des demandes reçues par le SCRS durant la période 2014-2018. En plus le dataset donne des statistiques sur les Programmes de filtrage gouvernemental durant la période 2014-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Système de suivi des sources scellées

    L’ensemble de données connexe contient toutes les transactions consignées dans le Système de suivi des sources scellées (SSSS) pour l’année civile 2017. Le SSSS est utilisé en conjonction avec le Registre national des sources scellées pour suivre et signaler le mouvement des sources scellées à...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Centre de recherches pour le développement international - Données sur les ac...

    Dans la norme de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA), il est question d'« activités », ce qui correspond aux projets de développement international dans le cas du CRDI. Le fichier fournit des renseignements de base au sujet des activités de recherche du CRDI. Les...
    Organisation:
    Centre de recherches pour le développement international
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
  • Fédérale

    Centre de recherches pour le développement international - Fichier de l'organ...

    Ce fichier renferme les prévisions budgétaires annuelles du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et des liens menant aux documents pertinents (comme les stratégies et les rapports) publiés sur le site Web du CRDI.
    Organisation:
    Centre de recherches pour le développement international
    Formats des ressources:
    • XML
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