Portail du gouvernement ouvert

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11 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapports financiers trimestriels

    Rapports financiers trimestriels
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Bureau de la sécurité de...

    Le plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sert à décrire les activités que le BST doit entreprendre pour répondre aux exigences énoncées de la Directive sur le gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Plans stratégiques

    Plans stratégiques
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Plan ministériel

    Plan ministériel
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Rapport sur les frais

    Rapport sur les frais
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Rapports annuels au Parlement

    Rapports annuels au Parlement
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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