Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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40 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020

    Le quatrième plan du Canada présente 10 nouveaux engagements qui continuent de promouvoir l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada. Il a été élaboré en consultation avec plus de 10 000 Canadiens d'un océan à l'autre qui ont formulé leurs idées et...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    • HTML
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    Consultations sur l'Accord économique et commercial global entre Canada et l'...

    Du 10 février au 11 avril 2018, le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires de tous les intervenants sur les secteurs possibles de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne sous le forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • RTF
    • TXT
    • HTML
  • Fédérale

    Consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliatio...

    Du 4 novembre au 4 décembre 2017, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur des idées pour concilier les règlements du Canada où les différences imposent des coûts plus élevés aux entreprises et à l’industrie, et nuisent à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Cette consultation...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • RTF
    • HTML
  • Fédérale

    Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2014-16

    Le deuxième plan d’action du Canada comprenait la Directive sur le gouvernement ouvert, qui obligeait les ministères et organismes du gouvernement fédéral à maximiser la publication de données et d’information. Ce plan établissait également certains engagements en matière de collaboration avec...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Centre d’apprentissage sur le gouvernement ouvert

    Bienvenue au Centre d’apprentissage sur le gouvernement ouvert! Ici, vous trouverez tous nos documents d’apprentissage et de formation sur le gouvernement ouvert. Que vous soyez un fonctionnaire ou un citoyen intéressé, vous pouvez apprendre tout au sujet du gouvernement ouvert, de ce qu’il...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Plan d’action pour un gouvernement ouvert de 2012-14

    Le premier plan d’action du Canada pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert, après son adhésion au PGO en 2011, fixait l’orientation quant à la façon dont le gouvernement gère et publie ses documents, et venait remplacer le projet-pilote du Portail de données ouvertes du Canada,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ...

    Le troisième plan du Canada consiste en 22 engagements, dont un grand nombre mettent l’accent sur le développement de la culture et de la capacité nécessaires par rapport au gouvernement ouvert. L’approche que préconise le Canada dans ce plan s’articule autour de quatre secteurs prioritaires :...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Parcs Canada

    Le présent document décrit le plan élaboré par Parcs Canada pour mettre en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert afin de mobiliser plus efficacement les citoyens dans le dossier de la protection et de la mise en valeur des lieux qui représentent le patrimoine naturel et culturel du...
    Organisation:
    Parcs Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
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