Portail du gouvernement ouvert

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3 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Services Partagés Canada

    Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert contient de plus amples renseignements sur la mise en œuvre du plan de SPC relativement au respect de ses obligations. Cela comprend un plan de travail quinquennal détaillant les activités qui permettront de respecter les exigences de la...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOC
    • HTML
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